J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13264

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Arrêté du 24 juillet 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une route départementale dans le département de l'Allier


NOR : EQUR0201248A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2002, est classée dans la voirie nationale la RD 94 dans le département de l'Allier, comprise entre son intersection avec la RN 144 sur le territoire de la commune de Saint-Victor et l'échangeur de Bizeneuille de l'autoroute A 71, d'une longueur de 8 700 mètres environ, telle que délimitée par un trait rouge sur les plans au 1/2 000 numérotés 1, 2, 3, 4, 5 et 6 annexés audit arrêté.


Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, 51, boulevard Saint-Exupéry, BP 110, 03403 Yzeure Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 La Défense Cedex.